Politique de confidentialité

Propriété intellectuelle

Protection des contenus
Les contenus présents sur le site internet de La Fabrique VingtCinq sont couverts par la licence Licence Creative Commons Attribution 2.0 France (CC BY 2.0 FR). De manière générale, toute utilisation d’un nom ou logotype protégé par le droit des marques nécessite l’accord de son propriétaire. Notamment, le logotype de La Fabrique VingtCinq est protégé par une marque enregistrée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle. Toute utilisation de ce logotype est soumise à une autorisation préalable de la société E-Reflex. En toute hypothèse, la reprise ou modification de tout ou partie du contenu du site de La Fabrique VingtCinq sur tout support ne vaut pas approbation par celui-ci de ce support.

Demande d’autorisation
Le cas échéant, les demandes d’autorisation de reproduction ou de représentation d’un contenu doivent au préalable être adressées à La Fabrique VingtCinq, en écrivant à l’adresse suivante : contact@vingtcinq.io La demande devra préciser le contenu visé ainsi que le contexte d’utilisation prévu (supports concernés, période, destinataires, etc.).

Traitement des données à caractère personnel (Politique de confidentialité)

Dans le cadre de l’utilisation du site de La Fabrique VingtCinq (ci-après le « Site »), l’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») peut être amené à transmettre à La Fabrique VingtCinq (ci-après désigné par « La Fabrique VingtCinq ») des données à caractère personnel dans le cadre de son utilisation du formulaire de contact. Le responsable de traitement à ce titre est Charles Tissier, Président d'E-Reflex. Toute utilisation du site, et notamment tout recours au formulaire de contact implique l’acceptation du présent paragraphe relatif au traitement des données à caractère personnel (ci-après la « Politique de confidentialité »).

Les champs obligatoires sont indiqués dans le formulaire de contact. La Fabrique VingtCinq, en tant que responsable de traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement (UE) général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi informatique et Libertés de 1978 modifiée (« LIL »).

Cette collecte d’information se limite à ce qui est nécessaire au traitement de la demande, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l’article 4 du RGPD sont applicables aux présentes.

I. Objet La Politique de confidentialité définit les règles applicables à la collecte et au traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site et de son utilisation du formulaire de contact. La Fabrique VingtCinq est libre de modifier, à tout moment, la Politique de confidentialité, afin notamment de prendre en compte toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante : https://vingtcinq.io/politique-de-confidentialite

II. Identité et coordonnées du responsable de traitement Le responsable du traitement des données à caractère personnel que l’Utilisateur transmet lors de son inscription sur le Site ou pendant tout le processus de recrutement est Charles Tissier, Président d'E-Reflex.

III. Fondement juridique du traitement Le fondement juridique du traitement est l’article 6 1. a) du RGPD, soit le consentement de l’Utilisateur. En effet, lors du recours au formulaire de contact, l’Utilisateur consent à la collecte de ses données à caractère personnel en cochant en ligne la case d’acceptation de la Politique de confidentialité incluse dans les mentions légales du Site, dont il déclare avoir pris connaissance.

IV. Données à caractère personnel collectées

1 - Données que l’Utilisateur communique à La Fabrique VingtCinq En soumettant un formulaire de contact, l’Utilisateur communique à La Fabrique VingtCinq son nom, prénom, ainsi qu’une adresse électronique afin que sa demande soit traitée. L’Utilisateur s’engage dans son utilisation du formulaire de contact et du Site, à ne pas divulguer des informations personnelles, notamment des données à caractère personnel de tiers sans leur consentement, ni de tenir des propos ou des contenus illicites, et notamment tous contenus contrefaits, diffamatoires, injurieux, insultants, obscènes, offensants, discriminatoires, violents, xénophobes, incitant à la haine raciale ou faisant l’apologie du terrorisme ; ou tout autre contenu contraire à la législation et réglementation applicable ainsi qu’aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance.

V. Finalités du traitement Les données à caractère personnel collectées auprès de l’Utilisateur ont pour finalité : le traitement de la demande transmise via le formulaire de contact.

VI. Durée de conservation des données à caractère personnel que l’Utilisateur a communiquées La Fabrique VingtCinq s’engage à conserver les données à caractère personnel que l’Utilisateur lui a communiquées uniquement pendant la durée strictement nécessaire au traitement selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Aussi, selon le type de données à caractère personnel, la durée de conservation ne pourra dépasser 12 mois. La Fabrique VingtCinq s’engage à effacer les données à caractère personnel de l’Utilisateur des bases de données du Site à l’issue des durées mentionnées.

VII. Destinataires des données à caractère personnel Les destinataires des données à caractère personnel de l’Utilisateur sont le personnel impliqué dans la gestion de La Fabrique VingtCinq, à savoir : les équipes La Fabrique VingtCinq, notamment son département commercial

VIII. Sous-traitance et transfert des données à caractère personnel Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont à usage interne des services chargés de La Fabrique VingtCinq, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf accord exprès de l’Utilisateur ou si celui-ci a décidé de les rendre publiques. En cas de communication des données à caractère personnel de l’Utilisateur à un tiers, quelle que soit sa qualité, La Fabrique VingtCinq s’assurera préalablement que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité assurant au moins le même niveau de garanties que les siennes. La Fabrique VingtCinq s’engage à (i) ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter les droits de l’Utilisateur, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD et (ii) à respecter les dispositions du RGPD applicables aux transferts des données. Sur la base des obligations légales, les données à caractère personnel de l’Utilisateur pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

IX. Sécurité des données à caractère personnel La Fabrique VingtCinq met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la conformité des traitements de données à caractère personnel, ainsi que la confidentialité de ces données. À ce titre, La Fabrique VingtCinq prend toutes les précautions utiles sur le Site (notamment chiffrement des données ), au regard de la nature des données et des risques présentés par le Site, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

X. Droits de l’Utilisateur Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’Utilisateur dispose des droits suivants : droit d’accès (article 15 du RGPD), de rectification, de mise à jour et de complétude de ses données (article 16 du RGPD) droit d’effacement de ses données dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD. L’exercice du droit d’effacement des données par l’Utilisateur entraînera la suppression de son compte et des éventuelles candidatures déposées droit à la limitation du traitement de ses données (article 18 du RGPD) droit à la portabilité des données qu’il a fournies (article 20 du RGPD)

L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant la société : par courriel à l’adresse e-mail suivante : rgpd@vingtcinq.io par courrier postal à l’adresse suivante : E-Reflex 42, rue de Maubeuge 75009 Paris

Dans ce cas, l’Utilisateur doit préciser quelles sont les données concernées par sa demande et justifier de son identité (fournir une copie d’une pièce d’identité). Par ailleurs, dès que La Fabrique VingtCinq a connaissance du décès d’un Utilisateur, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire afin de répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté La Fabrique VingtCinq, que les droits sur ses données n’ont pas été respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. Voir le site de la CNIL pour plus d’informations sur les droits de l’Utilisateur.